Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thibautschenkel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Thibaut Schenkel

– Répertoire des métiers : 534 936 760 RM 08

– Siège social : 14 rue Gambetta 08140 Bazeilles – France

Webmaster : Thibaut Schenkel

Hébergeur : OVH – Siège social :2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.thibautschenkel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois arriver.

Le site www.thibautschenkel.fr est mis à jour régulièrement par Thibaut Schenkel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.thibautschenkel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Thibaut Schenkel s’efforce de fournir sur le site www.thibautschenkel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thibautschenkel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thibautschenkel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Thibaut Schenkel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaut Schenkel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Thibaut Schenkel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Thibaut Schenkel, résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Thibaut Schenkel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.thibautschenkel.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Thibaut Schenkel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thibaut Schenkel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou illégal, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

Vous pouvez visiter ce site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

7. Liens hypertextes.

Le site www.thibautschenkel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thibaut Schenkel. Cependant, Thibaut Schenkel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thibautschenkel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.